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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402943_20250616
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chaque requérant la somme
2ème Chambre
DTA_2401951_20260312
12 mars 2026
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, signé S.
DTA_2402531_20250610
10 juin 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025 La rapporteure, signé S.
DTA_2402564_20251016
16 octobre 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025. La rapporteure, signé S.
4ème Chambre
DTA_2404500_20250115
15 janvier 2025
Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné G.
DTA_2404653_20260430
30 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.
DTA_2404937_20250327
27 mars 2025
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.
DTA_2405005_20250115
Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé G. TAORMINALe greffier, Signé D.
DTA_2405095_20250327
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signésigné F. Silvestre-Toussaint-FortesaS.
DTA_2405186_20260108
8 janvier 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.
DTA_2405308_20250327
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaL'assesseure la plus ancienne, signé S.
DTA_2405329_20250430
30 avril 2025
Bulit, conseiller, - assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2406094_20250519
19 mai 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F.
DTA_2406188_20260312
DTA_2406242_20250306
6 mars 2025
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025 La rapporteure, signé S.
DTA_2406618_20250430
Bulit, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
DTA_2406662_20260402
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.
DTA_2404237_20251113
13 novembre 2025
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.
DTA_2404360_20251211
11 décembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. La rapporteure, signé S.
DTA_2501369_20260108
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.
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