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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103715_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103716_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103717_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103718_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103719_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103720_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103721_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103722_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103723_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103724_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103725_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103728_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103730_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103731_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103732_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

la personnalité juridique ; - la décision de refus attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle subordonne le versement de la nouvelle bonification indiciaire à la détention d'un grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103989_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

1992 qui méconnaît le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires en réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux seuls infirmiers en soins généraux disposant d'un certain grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104168_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

1992 qui méconnaît le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires en réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux seuls infirmiers en soins généraux disposant d'un certain grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104283_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

1992 qui méconnaît le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires en réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux seuls infirmiers en soins généraux disposant d'un certain grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104327_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

1992 qui méconnaît le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires en réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux seuls infirmiers en soins généraux disposant d'un certain grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104344_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

1992 qui méconnaît le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires en réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux seuls infirmiers en soins généraux disposant d'un certain grade

Source officielle

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