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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet DE prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, l'arrêté du 30 juillet 2018 n'avait pas pour objet de prescrire une dépollution du site, mais seulement, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, une réutilisation des terres excavées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906245_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

au titre de deux rubriques de la nomenclature pour les ICPE : RubriquesCaractéristiques et quantité maximales autorisées2714.Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation

Source officielle

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