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50 285 résultats pour « Safidine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601656_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. / La saisine de [cette] autorité (…) est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601922_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

. / La saisine de [cette] autorité (…) est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509420_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409955_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410003_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410150_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410243_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410584_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410589_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410714_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410839_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410885_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410960_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411024_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411096_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411130_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411532_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411540_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411633_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411768_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

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Créations

HOUAS, Yazane, Safidine

SIREN 105261879Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

24/05/2026

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Créations

SAFIDINE, Yanis

SIREN 103565222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/05/2026

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Créations

SAFIDINE, Bahae Eddine

SIREN 978700987Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/09/2023

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Radiations

BOUCHOUKH, Safidine

SIREN 847971561Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/04/2023

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Créations

SAFIDINE, Hemir

SIREN 949131569Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/03/2023

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