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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2306134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204323_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B, chef du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration, à l'effet de signer les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205791_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A a bénéficié d'un entretien individuel en français, langue qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403266_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403370_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403409_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300049_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En deuxième lieu, en application des dispositions précitées de la délibération du 22 mars 2022, un arrêté individuel a été pris le 22 septembre 2022 et notifié à M. A C le 7 novembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300127_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508725_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, en application de ces dispositions, d’admettre, à titre provisoire, M. C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505715_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401668_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402780_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405000_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Des demandes de révision des décisions individuelles peuvent être introduites auprès du président de la fédération départementale des chasseurs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406614_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601167_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507745_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209696_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210257_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B qui reprend les conclusions et moyens développés dans les écritures ; elle ajoute en outre que l'entretien individuel dont a bénéficié M.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210847_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de l'article L. 751-2 et contestée en application de l'article L. 732-8. ". 3.
Source officiellePage 36 sur 4576