Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme C J, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de ses enfants mineurs D O F B et M F, ainsi que

L'article L. 811-2 du même code dispose que : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2021, 16 mars 2022 et 26 juillet 2022, la société civile immobilière Fairway Park et la société anonyme CM-CIC Lease

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président

d’exécution du marché public litigieux, et à défaut d’indiquer le nom, l’adresse et le numéro de police de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la société CJ Trade pour les faits en cause

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Vol de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026 ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Terres

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Prince

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Les champs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Les pionniers