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4 945 résultats pour « comité d'hygiène de sécurité, et des conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Didier SABROUX

DTA_2300286_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300429_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300432_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300433_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300460_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300196_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300279_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300280_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300282_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300203_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300284_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300290_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300420_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300427_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203311_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de chacune des entreprises participant aux opérations en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que l'énonce l'article L. 4532-6 du code du travail, ni ne fait obstacle à ce que soit prononcée à leur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300911_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Au cours de ce contrôle, l'inspecteur du travail a constaté des manquements de l'employeur relatifs aux conditions d'hygiène et de sécurité des salariés.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300434_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301351_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C, - à titre subsidiaire, la commune a commis des manquements à son obligation de sécurité.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2302487_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la communauté de communes Terroir de Caux a commis une faute en modifiant irrégulièrement son contrat de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103470_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A ce titre, il leur incombe notamment de prendre en compte, dans les conditions prévues à l'article 24 de ce même décret, les propositions d'aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice

Source officielle

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