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909 résultats pour « convocation des syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301170_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement, et des sommes suivantes : 1 555,76 euros au titre d'un mois de congés en raison du non-respect de l'obligation de convocation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301602_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Une intervention du syndicat CGT FERC Sup, enregistrée le 28 janvier 2026, n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300960_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2023, le 6 janvier 2025 et le 10 février 2025, l’association syndicale des propriétaires (ASP) de la cité lacustre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302025_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A E a réussi le concours d'attaché territorial, le 15 avril 2011, lui ouvrant droit à son inscription sur la liste d'aptitude.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201354_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 121-6 du code général de la fonction publique : " L'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ". 3.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416079_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En ce qui concerne la détermination des catégories professionnelles : 22.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B a été convoqué à un entretien préalable à l'engagement des poursuites disciplinaires par un courrier du 20 juin 2019.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121128_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201511_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101687_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101719_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101722_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101723_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101725_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101726_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101727_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101760_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101769_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101807_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101824_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle

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