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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402756_20250203
3 février 2025
3 février 2025
qui a procédé au curetage de l'avaloir en bordure de chaussée ; - le cabinet Eurexo a réalisé une expertise révélant que le ruissellement des eaux pluviales provient des collines opposées et que l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000263_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000265_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000266_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000268_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000269_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002790_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004035_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2300077_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101522_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
123-2 du code de l'environnement, les dispositions du code de l'environnement et notamment de son article L. 122-1-1 permettant qu'une installation relevant de la déclaration soit soumise à une évaluation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003239_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : - la charge de la réalisation des travaux de sécurisation du site incombait à la mairie ; - la commune s'est bornée à délimiter une zone de sécurité sans procéder à l'évacuation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il résulte du rapport d'expertise que le coût des travaux nécessaires pour la réparation du désordre n°2 est évalué à 4 172,40 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2423261_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées ont été évaluées par l'expert à 5,5 sur 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201031_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
les préoccupations d'environnement ". () / Les travaux, activités et projets d'aménagement qui, en raison de leur nature, risquent de porter atteinte au milieu naturel, doivent faire l'objet d'une évaluation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911320_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices de Mme G : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906172_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle fait valoir que : - les désordres en litige n'ont pas un caractère décennal en l'absence d'infiltrations d'eau effectivement constatées et dès lors qu'ils relèvent d'un défaut d'évacuation des eaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100555_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204400_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
levée des restrictions en matière d'autorisations d'urbanisme et un arrêté du 21 juillet 2022 a rendu cette mise en demeure effective ; - le projet de lotissement autorisé est, s'agissant de l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402150_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et insiste sur le fait que la préfète n'a pas tenu compte de sa situation et n'a pas procédé à un bilan global pour évaluer l'urgence tenant à son
Source officielle6ème chambre
DTA_2209714_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur l'évaluation des préjudices : 5.
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