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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2500492_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SAS EVEHA - Etudes et valorisations archéologiques et l’Institut national de recherches archéologiques préventives ont remis une offre.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404341_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SAS EVEHA - Etudes et valorisations archéologiques et l’Institut national de recherches archéologiques préventives ont remis une offre.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2111803_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

sein du groupe auquel elle appartient.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014414_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014425_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014433_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014443_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014778_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014779_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014781_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104553_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104555_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402585_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200111_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il est notamment prévu, au titre de cet objectif, de " maintenir l'entreprise de BTP existante au sein de la plaine agricole ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411425_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

mais pour des raisons financières, a choisi l'alternance et a conclu un contrat en ce sens ; rapidement, il a dû quitter l'entreprise en raison des mauvaises conditions de son stage, tout comme un autre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206547_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La société requérante soutient que : - les dirigeants d'entreprise, qu'ils soient salariés ou non, peuvent être assimilés à des chercheurs ou techniciens au sens du b du II de l'article 244 quater B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502712_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de quatre-vingt-seize

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406408_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il a ensuite obtenu un titre de séjour mention « recherche d’emploi / création d’entreprise » valable jusqu’au 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507998_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., entré sur le territoire français le 25 février 2021, a suivi en 2021/2022 une formation en comptabilité et gestion d’entreprise délivrée par l’institut d’enseignement supérieur d’informatique et

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118809_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il exerçait les fonctions d'enseignant formateur en anglais au sein de l'institut de formation par alternance (IFA) Adolphe Chauvin à Osny, dans le Val-d'Oise, et était affecté, administrativement, à la

Source officielle

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