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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503759_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Diarra, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400090_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Freydefont, magistrat désigné qui a lu son rapport ; - les observations de Me Stoyanova, représentant M. A B, requérant présent car sous escorte policière et assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307470_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile,

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601233_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D... en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327455_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300322_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Toutefois, au regard de ses déclarations faites à l'audience qui s'est tenue à huis clos, qui font état de viols répétés dont auraient été victime la requérante et sa mère sans que ces dernières obtiennent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509395_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Secchi, en application des articles L. 551-1 et L. 921-1 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601282_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C..., assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514333_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304434_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301459_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602360_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305296_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511031_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme de Schotten, - Les observations de Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504863_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216527_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations orales de Me Prevost, avocate, représentante de Mme A, et celles de Mme A assistée d'un interprète, -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507575_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503190_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506502_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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