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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503759_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Diarra, avocate commise d’office, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400090_20240122
22 janvier 2024
Freydefont, magistrat désigné qui a lu son rapport ; - les observations de Me Stoyanova, représentant M. A B, requérant présent car sous escorte policière et assisté de M.
DTA_2307470_20230901
1 septembre 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile,
Juge unique - Eloignement
DTA_2503048_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2601233_20260410
10 avril 2026
D... en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8e Section - MESD
DTA_2327455_20231204
4 décembre 2023
demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une
DTA_2300322_20230112
12 janvier 2023
Toutefois, au regard de ses déclarations faites à l'audience qui s'est tenue à huis clos, qui font état de viols répétés dont auraient été victime la requérante et sa mère sans que ces dernières obtiennent
DTA_2509395_20250811
11 août 2025
Secchi, en application des articles L. 551-1 et L. 921-1 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2601282_20260302
2 mars 2026
C..., assisté de M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2514333_20251029
29 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2304434_20230609
9 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2301459_20230316
16 mars 2023
DTA_2602360_20260402
2 avril 2026
DTA_2305296_20231108
8 novembre 2023
Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2511031_20250425
25 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme de Schotten, - Les observations de Mme A, assistée de M.
DTA_2504863_20250619
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de M.
DTA_2216527_20220805
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations orales de Me Prevost, avocate, représentante de Mme A, et celles de Mme A assistée d'un interprète, -
DTA_2507575_20250912
12 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2503190_20250425
des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2506502_20251216
16 décembre 2025
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