d'absence ou d'empêchement de M.

Il ressort de ces mêmes pièces que, sur quatre de ces journées et en l'absence de sa tutrice, le requérant n'a pas été mis en situation de réaliser des examens, restant en position d'observation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Il est majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter du jour de la notification d'un avertissement concernant un précédent manquement de même nature ".

aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union

d'exercer les règles de contrôle ; il ne peut lui être reproché l'absence de contrôle a posteriori des rendez-vous alors qu'il y en avait 130 par jour, en partie automatisés et qu'il n'était en tout

des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code

De même, si les sous-commission de sécurité et d'accessibilité se sont prononcées le 7 juillet 2020, date à laquelle le préfet a également signé l'arrêté portant sur les règles d'accessibilité du projet

E, - les observations de Me Berthet-le-Floch, représentant Mme C, absente, qui reprend ses écritures en soulignant une absence d'examen de sa situation puisqu'elle est rentrée dans son pays d'origine

annoncées dans le règlement de la consultation.

En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. ».

accusaient un retard, respectivement de 60 jours, 105 jours et 21 jours.

cas d'absence ou d'empêchement de M.

(UE) n° 604/2013 en l'absence de preuve de la requête aux fins de reprise en charge et de l'accord donné par les autorités allemandes ; - il méconnaît l'article 26 du règlement (UE) n° 604/2013 dès

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union

Aux termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

Par suite, ce moyen doit également être écarté. Sur la méconnaissance des dispositions de l'article DG 7 du règlement du plan local d'urbanisme : 16.

Il résulte également de l'instruction, notamment des observations orales, que l'offre déposée par la société NTI Solutions pour l'attribution du marché en 2022 est inférieure de 9,13 % pour la maintenance