coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

coût de leur réparation.

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 16 septembre 2025 de mise en sécurité selon la procédure d’urgence d’un immeuble

Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à lui verser, à titre principal, la somme à parfaire de 159 222 euros, en réparation

. - Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif. / () ".

comprises (TTC) au titre de prestations exécutées et non réglées dans le cadre du marché n° 2013-TX-11 relatif à l'installation, au remplacement et à l'entretien des systèmes de contrôle d'accès aux immeubles

Elle soutient que : - propriétaire d'un corps de ferme réparti sur deux niveaux de 320 m² chacun, l'immeuble a fait l'objet d'importants travaux de rénovation par des artisans qualifiés (réfection de

Considérant ce qui suit : La SCI Lauje est propriétaire d’un immeuble sis 21 B avenue de Bourgailh à Pessac.

commerciaux sis 133 rue Peyssonnel à Marseille (13003), au terme d’un bail commercial conclu le 22 février 2022 avec la SCI JIPE, portant sur un local situé à cette adresse, au rez-de-chaussée d’un immeuble

D A, représenté par Me Drahi, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 10 962 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute