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4 978 résultats pour « repartition des sieges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611882_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611884_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611885_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611887_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du code précité : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611895_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611897_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611900_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611902_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611905_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611906_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611912_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611913_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611914_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611915_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611917_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande, la résidence de l’auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s’il est une personne physique, ou son siège, s’il est une personne morale ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909802_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par ordonnance du 22 juillet 2022, la clôture d'instruction a été reportée, en dernier lieu, au 1er septembre 2022 à 12 h 00.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1903242_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par ordonnance du 22 juillet 2022, la clôture d'instruction a été reportée, en dernier lieu, au 1er septembre 2022 à 12 h 00.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203095_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 4. Il ressort des pièces du dossier que le rapport d'enquête a été rédigé, à la suite du compte rendu d'incident, par M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110835_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404108_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conséquent, il ressort du déroulement des opérations de contrôle que le requérant doit être regardé comme ayant demandé que la vérification de comptabilité se déroule dans des locaux différents de

Source officielle

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