Aux termes de l'article 2 du même décret : " La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : / - une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales

général.

proposée dès lors que le requérant était en conflit avec ses deux supérieurs directs et avait sollicité un tel changement.

Elle soutient que : - d'une part, la responsabilité sans faute du département des Bouches-du-Rhône et de l'Etat est engagée à l'égard du jeune E à raison de la présence de l'agent responsable des faits

général.

Il ressort notamment du compte rendu de la commission administrative paritaire du 27 mai 2019, précédant la mobilité de Mme B, que les deux postes proposés au collège de Lacanau étaient des emplois " d'agent

Sur la responsabilité de la commune du Mont-Dore : 2.

Cette délibération a également prévu l’attribution aux agents de la commune, de l’IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 0 à 3 en fonction des responsabilités

son agence ; - le préjudice invoqué n’est démontré ni dans son existence, ni dans son étendue.

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de la commune de Grasse : 6.

et d'insuffisances techniques, qu'il n'incarne pas sa fonction de responsabilité, manque de sérieux, adopte un comportement ainsi que des propos inadaptés et sexistes à l'égard de plusieurs agentes administratives

fonctions comme une rupture conventionnelle, une mise en disponibilité, un cumul d’activité ou une reconversion, qui, au demeurant, peuvent être à l’initiative de l’agent.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la direction des affaires juridiques ne comptait qu'un agent à savoir la requérante et que cette dernière était ainsi dépourvue de responsabilités liée à

En parallèle, d'une part, Mme A a été mise en cause, ainsi que la directrice des ressources humaines et le maire, par deux agents les accusant de harcèlement.

général de la fonction publique.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième