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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2500732_20250131
31 janvier 2025
B n'est fondé. Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 29 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2200728_20220725
25 juillet 2022
En second lieu, compte tenu de ce qui précède, et alors qu'il n'est pas établi que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307691_20231115
15 novembre 2023
S'agissant de la décision portant assignation à résidence : - elle est entachée d'incompétence ; - elle habite loin du lieu du pointage ; - elle est disproportionnée.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517061_20251023
23 octobre 2025
D..., directeur de l’immigration et de Mme H..., cheffe du pôle régional C.... Il n’est pas établi que ceux-ci n’auraient pas été absents ou empêchés le 10 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504870_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
2ème chambre
DTA_2101767_20221228
28 décembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Novillars, qui n'est pas la partie perdante dans la présente
DTA_2101621_20230316
16 mars 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Jura Sud, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance
DTA_2101622_20230316
DTA_2101623_20230316
DTA_2101624_20230316
DTA_2101651_20230316
DTA_2101672_20230316
DTA_2101674_20230316
DTA_2101675_20230316
DTA_2101684_20230316
DTA_2101720_20230316
DTA_2101724_20230316
DTA_2101728_20230316
DTA_2101764_20230316
DTA_2101771_20230316
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