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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112858_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il fait valoir que la requérante a été relogée dans un logement locatif social adapté à sa situation dont elle a signé le bail le 10 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112998_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir que la requérante a été relogée dans un logement locatif social adapté à sa situation dont elle a signé le bail le 7 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204641_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501110_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Avant même que ce bail ne soit signé, la commune a autorisé les intéressés à occuper les locaux, à titre gracieux, du 20 décembre 2024 au 28 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217425_20220819
19 août 2022
19 août 2022
en tant qu'elle lui fait interdiction de se licencier à la fédération française de basket-ball pendant cinq ans, à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2027.
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2208712_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des lieux de travail, de la mobilité géographique liée à l'emploi et de la proximité des équipements répondant aux besoins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions en contestation de validité du bail du 13 décembre 2019 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522558_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Leraisnable, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205874_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Guémené-sur-Scorff a interdit le stationnement des véhicules sur tout ou partie de la voie de circulation de la rue Louis Le Bail
Source officielle2ème chambre
DTA_2200184_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - la franchise de loyer prévue au bail n'est pas la contrepartie de travaux réalisés pour le compte du propriétaire mais un arrangement économique négocié dans le contexte de crise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403751_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... demandent au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de leur attribuer un logement répondant à leurs besoins et à leurs capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404545_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404664_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307116_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400742_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400843_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401000_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402449_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403207_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401511_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
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