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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409855_20241125
25 novembre 2024
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - La commune de Mantes-la-Ville - La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise - La société Buffet
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302826_20230616
16 juin 2023
La SARL Chat Thon soutient que : - créée le 25 mars 2022, elle exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Buvette ", dans des locaux sis 41, cours d'Alsace Lorraine à Bordeaux, qui peuvent accueillir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518535_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la Société par actions simplifiée (SAS) Epigram, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner,
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603529_20260429
29 avril 2026
attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, - les ventes de boisson de 3ème catégorie représentant 90% des recettes de la buvette
2ème Chambre
DTA_2300849_20250925
25 septembre 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Piccinato, substituant Me Cottray-Lanfranchi, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2201125_20230919
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 janvier 2021 et 18 août 2023, le CHU de Limoges, représenté par Me Budet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de limiter les
DTA_2203608_20250804
4 août 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Carla Dolciani substituant Me Bouyssou pour la société requérante, Me Msellati pour les intervenants et de M.
DTA_2000855_20230919
6ème Chambre
DTA_2302536_20250515
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2302536, les 9 mai 2023 et 27 septembre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne
1ère Chambre
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
B A et Mme C E, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune des Bois d'Anjou a approuvé le plan local
7ème Chambre
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 10 juin 2020, le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et des conclusions présentées
DTA_2105203_20250128
28 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistré le 28 octobre 2021 et le 9 août 2023, la commune de Domancy, désormais représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit fait application
DTA_2103952_20230915
15 septembre 2023
C B, représenté par la SELARL Larzul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlekuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur
DTA_2407280_20260318
18 mars 2026
B..., représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
4ème chambre
DTA_2505943_20251021
21 octobre 2025
B... exerce ces mêmes fonctions depuis le 3 juillet 2023 dans la société Bulle R. En conséquence, M.
5ème Chambre
DTA_2002324_20221013
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'accès au terrain d'assiette du projet se fera depuis un chemin communal constitué en impasse, le " chemin de buet ", d'une longueur d'environ 100 mètres.
DTA_2502880_20250804
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaL'assesseure la plus ancienne, signé S.
DTA_2503161_20250925
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
DTA_2502331_20260402
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.
DTA_2506377_20260219
19 février 2026
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.
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