Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Karila, représentant M. C...

Dellevedove ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B..., assisté de Mme A...

Pour l’année scolaire 2024-2025, Karina, l’aînée, est scolarisée en classe de terminale professionnelle et son frère, Samuel, en classe de première générale.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

A..., représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ;

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme A, présente, assistée de M.

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

naissances, ainsi que des jugements supplétifs des 30 mars et 1er décembre 2020 rendus par le Tribunal de première instance de Kaloum (Guinée), qui font état de la naissance de E B le 2 février 2009, de Karifa

Le magistrat désigné, Alain Daguerre de Hureaux La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, en ce qui le concerne

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le magistrat désigné, Alain C de DLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles et au ministre du logement, en ce

Le magistrat désigné, Alain C de D La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Le magistrat désigné Alain ELa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne