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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200934_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201026_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105613_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Moutry, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005406_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101120_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que lors du passage aux urgences de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900051_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106343_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201718_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission départementale de médiation du 29 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512371_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... conteste la décision par laquelle le chef d’établissement du collège Blaise Pascal à Viarmes a refusé sa demande de bourse pour l’année scolaire 2025/2026.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2508074_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305538_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 mai 2023 prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208435_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pascal, avocat de M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207873_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pascal, avocat de M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2302568_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pascal, avocat de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500235_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 janvier 2025 et le 13 février 2025, Mme E C, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2201919_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation projetée sera implantée sur une parcelle d'une superficie de 2 764 m² se situant entre des parcelles cultivées par le GAEC Le Piqueberle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La notice du dossier de permis de construire modificatif précise également qu'il n'existe aucun espace planté sur la parcelle et que la surface résultant de la démolition du cabanon sera enherbée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et qu'il répond à un motif d'intérêt général. 11.
Source officiellePage 37 sur 1842