C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du maire de Villeneuve-Saint-Georges portant recrutement permanent d’un agent contractuel en qualité de responsable de service pour une durée

D’autre part, l’association Alternatiba 66, qui a son siège social à Perpignan, a comme objet social notamment de « mettre en route (…) la transition sociale, énergétique et écologique nécessaire pour

L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et réprime le fait d’y contrevenir d’une amende prévue

, Mâcon rosé et Mâcon Pierreclos rouge.

C... de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Fives à Villeneuve d’Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d’ordonner à M.

A, incarcéré au centre de détention de Villeneuve-les-Maguelone, a fait l'objet d'une décision de transfert au centre de détention de Béziers par une décision de la directrice interrégionale de Toulouse

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire le Belvédère située 100 boulevard de l'Ouest à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

C D B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène Boucher située cité scientifique à Villeneuve

code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Triolo située 8 rue Trémière à Villeneuve

prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un bien dont elle est propriétaire situé 31 rue du Dauphiné à Villeneuve

C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boucher située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Triolo située 8 rue Trémière à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Evariste située Cité Scientifique à Villeneuve

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.