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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405015_20250317
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524565_20260316
16 mars 2026
ORTA_2531493_20260403
3 avril 2026
B..., né le 5 mars 1999, de nationalité bangladaise, a présenté une demande de protection internationale.
Chambre 2
DTA_2100026_20230616
16 juin 2023
En premier lieu, compte tenu des éléments qui figurent dans l'arrêté en litige et qui ont été rappelés au point précédent, le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que cet arrêté est entaché d'une
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300616_20230206
6 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
ORTA_2300668_20230209
9 février 2023
ORTA_2205441_20221030
30 octobre 2022
3ème chambre
DTA_2501344_20250930
30 septembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414446_20250415
15 avril 2025
; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504990_20251023
23 octobre 2025
A..., de nationalité turque, soutient que : -l’arrêté attaqué lui a été notifié dans des conditions irrégulières ; -l’arrêté attaqué est entaché d’une insuffisante motivation et d’un défaut d’examen
9ème chambre
DTA_2505537_20250916
16 septembre 2025
Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2525635_20260409
9 avril 2026
Le préfet de police a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 9 février 2026. Par ordonnance du 9 février 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 24 février 2026.
ORTA_2525636_20260409
Le préfet de police a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 9 octobre 2025. Par ordonnance du 9 février 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 24 février 2026. M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2509358_20250625
25 juin 2025
Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique 1
DTA_2304914_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en production de pièces et un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DTA_2300088_20250516
16 mai 2025
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
de Brando, les caractéristiques minéralogiques de la pierre de Brando et la liste des bâtiments construits avec cette pierre, les intérêts économiques du projet, des besoins insulaires en pierre qui nécessiteraient
ORTA_2511616_20251126
26 novembre 2025
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides ayant déclaré irrecevable sa demande le 31 mai 2024, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai par arrêté
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313144_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, suivie de la production d'un mémoire le 19 septembre 2023 et des pièces complémentaires le 20 septembre 2023, M. F B, M.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302779_20231220
20 décembre 2023
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