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71 479 résultats pour « arrêt ordonnant la production d'une pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405015_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524565_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531493_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., né le 5 mars 1999, de nationalité bangladaise, a présenté une demande de protection internationale.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100026_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

En premier lieu, compte tenu des éléments qui figurent dans l'arrêté en litige et qui ont été rappelés au point précédent, le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que cet arrêté est entaché d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300616_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300668_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205441_20221030

Administratif

30 octobre 2022

30 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501344_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414446_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504990_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., de nationalité turque, soutient que : -l’arrêté attaqué lui a été notifié dans des conditions irrégulières ; -l’arrêté attaqué est entaché d’une insuffisante motivation et d’un défaut d’examen

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2505537_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525635_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le préfet de police a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 9 février 2026. Par ordonnance du 9 février 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 24 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525636_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le préfet de police a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 9 octobre 2025. Par ordonnance du 9 février 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 24 février 2026. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509358_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304914_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en production de pièces et un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300088_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501501_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de Brando, les caractéristiques minéralogiques de la pierre de Brando et la liste des bâtiments construits avec cette pierre, les intérêts économiques du projet, des besoins insulaires en pierre qui nécessiteraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511616_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides ayant déclaré irrecevable sa demande le 31 mai 2024, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai par arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313144_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, suivie de la production d'un mémoire le 19 septembre 2023 et des pièces complémentaires le 20 septembre 2023, M. F B, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302779_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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