Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) L'Aviateur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) des Sables

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) courrier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Coquelicots

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) La Citadelle

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative

Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l’audience.

de Lyon, de percevoir l'indemnité forfaitaire de risque ; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu : - le code civil ; - le code pénal ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

définies par l’article 47 du code civil.

Elle sollicite la présence à l'expertise, des sociétés Eiffage génie civil (venant aux droits de la société Eiffage TP), GC infra linéaire (sous le nom d'enseigne Forezienne d'entreprises), Eiffage métal

D’autre part, aux termes de l’article L. 110-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérées comme des demandes au sens du présent code les demandes et les réclamations

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

L'article L. 111-6 du même code dispose que : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. / () ".

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code civil ; - le code de l