CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104050_20230201
1 février 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
4ème chambre
DTA_2103573_20230609
9 juin 2023
le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; / 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement
8e chambre
DTA_2501974_20260126
26 janvier 2026
Il est constant que des éboulements et glissements de terrain se sont produits dans le secteur du projet.
DTA_2003153_20221223
23 décembre 2022
2ème chambre
DTA_2203383_20250401
1 avril 2025
1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
Ce risque ne pouvait être ignoré du groupement en raison du fait que les blocs proviennent des éboulis de falaises ou des ravines présentes le long du tracé de l'ouvrage et de la circonstance que les sondages
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
DTA_2401851_20250425
25 avril 2025
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
Ce risque ne pouvait être d'autant moins ignoré du groupement d'entreprises titulaire, composé de professionnels avertis, dès lors que les blocs proviennent des éboulis de falaises ou des ravines présentes
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
DTA_2005520_20230713
13 juillet 2023
falaises littorales de cette commune ont par endroits subi des mouvements de terrain correspondant " essentiellement à des glissements de terrain (13 évènements), mais aussi à des chutes de blocs et éboulements
DTA_1900335_20250128
DTA_1900336_20250228
Ce risque ne pouvait être ignoré du groupement titulaire en raison du fait que les blocs proviennent des éboulis de falaises ou des ravines présentes le long du tracé de l'ouvrage et de la circonstance
DTA_1900339_20250228
Ce risque pouvait être d'autant moins ignoré du groupement d'entreprises titulaire, composé de professionnels avertis, dès lors que les blocs proviennent des éboulis de falaises ou des ravines présentes
Page 37 sur 37