- des doutes subsistent quant à la qualité des soins dont elle a bénéficié au centre hospitalier de Vienne.

de déplacements : 15 607,62 € * frais funéraires : 5 334 € * frais de copie : 156,88 € * frais d'hôtellerie : 2 059,95 € * frais de restauration : 623,72 € * préjudice d'accompagnement : 19

en principe une faute de nature à engager la responsabilité du service public hospitalier. 5.

portant sur les conditions dans lesquelles Mme M a été prise en charge au sein du centre hospitalier de Gap, à compter du 14 janvier 2005 pour son suivi obstétrique, puis au sein de l'hôpital Nord, à

Les interventions et transports urgents pré-hospitaliers sont obligatoirement assurés par une ambulance.

Les interventions et transports urgents pré-hospitaliers sont obligatoirement assurés par une ambulance.

Ce recueil couvre l’hospitalisation à temps complet et à temps partiel réalisée dans les établissements de santé.

Elle justifie avoir exposé des frais d'hospitalisation d'un montant total de 9 612,14 euros correspondant aux périodes d'hospitalisation de l'intéressée entre les 6 et 10 mai 2011 au centre hospitalier

de justice administrative, une mesure d'expertise en vue de déterminer les causes et les responsabilités encourues à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 30 septembre 2020 au centre hospitalier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des Hôpitaux du Bassin de Thau une somme de 1 500 euros au titre des frais

ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan d'urgence pour l'accès à la santé dans les Côtes-d'Armor " et, d'autre part, de doter les hôpitaux

A, titulaire du grade de technicien hospitalier, est employé depuis le mois de juillet 2007 au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), en qualité d'encadrant des transports sanitaires

d'hospitalisation d'un montant total de 20 936,75 euros (1ère hospitalisation du 10 au 17 août 2017 pour un montant de 8 575 euros, deuxième hospitalisation jusqu'au 31 août 2017 pour un montant de 10

d'hospitalisation pour les périodes imputables en totalité à l'infection telles que définies par le rapport d'expertise et des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, et, enfin, des frais d'appareillage

A F D, représentées par le cabinet d'avocat Letu Ittah associés, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux

D demande à ce qu'il soit procédé à une expertise médicale relative à son état de santé et aux manquements éventuels commis par le centre hospitalier de Brive lors de son hospitalisation.

, puis un transfert dans le service de réanimation de l'hôpital de la Timone et une opération d'évacuation de l'hématome.

, puis un transfert dans le service de réanimation de l'hôpital de la Timone et une opération d'évacuation de l'hématome.

Il soutient que dans le cadre de la construction du volet universitaire du projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine, il va entreprendre des travaux, consistant

, du groupement hospitalier Est de Lyon des docteurs C..., L... et J... ; 3°) si l’expertise devait être ordonnée de compléter la mission de l’expert selon ses dires ; 4°) de mettre les frais d’expertise