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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207210_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205712_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205918_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 3 109,47 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317894_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202316_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et 14 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202319_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202320_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202321_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202322_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202323_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202324_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202325_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202326_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202327_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202422_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202765_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202766_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202767_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202771_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202772_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle

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