force envers les personnes détenues en cas de stricte nécessité et de manière proportionnée :/ 1° Lorsque l'usage de la force est commandé par la légitime défense dans les conditions prévues par les dispositions

Sur les débours de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes : 15.

postérieurement à l'intervention qu'elle a subie le 11 avril 2015, alors qu'elle en avait fait la demande auprès du personnel médical ; - l'embolie pulmonaire bilatérale qu'elle a subie, en lien avec

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes informe la juridiction le fait que la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes n'entend

Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris indique intervenir en lieu et place de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise.

La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, mise en cause, n’a pas produit de mémoire. Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent jugement.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire qui n’a pas produit d’observations en intervention.

Par un mémoire du 20 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés de la mettre hors de cause dans la présente instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 14 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di

Article 5 : La demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

primaire d'assurance maladie comme étant injustifiée ; 3°) au rejet de la demande de capitalisation des frais futurs présentée par la caisse primaire d'assurance maladie comme étant injustifiée ;

le compte de la caisse primaire d’assurance maladie du Cher, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Quant aux débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie : 29.

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn a fait savoir qu’elle n’interviendrait pas en la présente instance.

Sur les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : 15.

médical de l’enfant B...

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire : 13.

et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU [service d'aide médicale urgente], le transport de ce patient vers un établissement de santé ; / 2° D'assurer le transfert entre

primaire d'assurance maladie dont le rapport a permis d'établir de nouveaux griefs, alors qu'à l'inverse la caisse primaire d'assurance maladie territorialement compétente n'a procédé à aucune inspection

de 2 074,75 euros pourra être allouée à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres ; cette caisse n'est toutefois pas fondée à solliciter le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques