CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105059_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit en ce que le maire s'est cru à tort en situation de compétence liée au regard de l'avis de l'architecte des bâtiments de France ; -
10eme Chambre
DTA_2402041_20250923
23 septembre 2025
d'une autorisation de construction d'une antenne relais dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable est seulement soumise à un avis simple de l'architecte des Bâtiments de France.
6ème Chambre
DTA_2200104_20240405
5 avril 2024
incluse dans le projet d'aménagement ; 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer ". 5.
2ème Chambre
DTA_2008178_20221222
22 décembre 2022
par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de procéder au changement d'une clôture et d'une balustrade et à la création d'une place
3ème Chambre
DTA_2201301_20260129
29 janvier 2026
cadastrale du terrain concerné, permettant ainsi à l’architecte des bâtiments de France de localiser avec suffisamment de précisions le lieu du projet.
1ère Chambre
DTA_2200725_20240416
16 avril 2024
déclaration préalable de travaux déposée par la société Foncia Fabre Gibert en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé au 20 boulevard Emile Desfons ; Elle soutient que : - l'accord de l'architecte
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
Robert Carrieres et Industries, de la société Calder, de la société AJM Architecture, de la SASU Endymion, de la Mutuelle des Architectes Français Assurances, de la société MIC Insurance Company, de la
DTA_2409190_20251125
25 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 12 du règlement de zone UB du PLU : « Les besoins minimums à prendre en compte sont : - 1 place de stationnement par 60m² de surface de plancher.
DTA_2008317_20240506
6 mai 2024
Enfin, contrairement à ce qu'allègue le requérant, il ne ressort pas du plan de la façade Nord-Ouest que l'édicule technique ne respecterait pas l'angle de 30 degrés, la partie hachurée de ce plan correspondant
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202830_20230125
25 janvier 2023
soutient que : -dans le cadre de la restructuration de la piscine Galin, la maîtrise d'œuvre et la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ont été confiées à la société Atelier Architecte
4ème chambre
DTA_1903145_20221114
14 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
5ème Chambre
DTA_2200532_20231120
20 novembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2106099_20230420
20 avril 2023
Aux termes de l'article 11.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de
DTA_2308421_20260415
15 avril 2026
Le lot n° 3 « charpente-couverture » a été confié à la société JD Charpente-Couverture et la maîtrise d’œuvre de l’opération à la société Axis Architecture.
DTA_2200570_20221124
24 novembre 2022
des bâtiments de France, parmi lesquelles un plan de masse qui fait apparaître que les places de stationnement extérieures ont été supprimées, quand bien même subsisterait sur ce plan, de manière erronée
DTA_2109144_20250318
18 mars 2025
En ce qui concerne la conformité au plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine : 8.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308218_20230711
11 juillet 2023
Or, seul l'Architecte des bâtiments de France a compétence pour estimer la covisibilité du projet avec le monument.
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
a procédé à des relevés d’intempéries imprécis ; - la société Amarante Architecture a commis une faute en ne respectant pas les délais de réception des ouvrages ; - la société Amarante Architecture
DTA_2206092_20251016
16 octobre 2025
Ce permis de construire a pour objet la prise en compte des prescriptions relevées par l’architecte des Bâtiments de France, à savoir la plantation de 3 pins d'Alep et 3 chênes, et le parement des soutènements
DTA_2200147_20251007
7 octobre 2025
, les plantations existantes et ne comportent pas de plan côté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d’ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer ; - l’article
Page 37 sur 414