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11 034 résultats pour « prolongation pour une durée déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501388_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501667_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501883_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600556_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415307_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516395_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516613_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518168_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601717_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602804_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509906_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510162_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604924_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408213_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408215_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406302_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505246_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme A, ressortissante arménienne, née le 8 octobre 1984, a fait l'objet d'un arrêté de prolongation d'assignation à résidence pris par le préfet des Hautes-Alpes en date du 25 avril 2025 pour une durée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302394_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

longue durée pour une durée de six mois à demi-traitement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100500_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme A B a été employée comme agent contractuel à durée déterminée à plusieurs reprises par la commune de Gommegnies à compter du 1er mars 2018, soit au motif d'un accroissement d'activité, soit pour pallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508406_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

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