Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

, sous réserve des droits des tiers ; b) Constitués à compter du 1er décembre 1963 () ".

1957, publiée par un décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

Enfin, il ressort des pièces du dossier, que le médecin-rapporteur à l'origine du rapport médical daté du 13 juin 2023, sur lequel l'avis est fondé, n'a pas siégé au sein du collège des médecins signataires

De plus, il résulte des dispositions combinées des articles R. 776-29 et R. 776-31 du même code, issues du décret du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi du 7 mars 2016 relative

Mme B, née le 8 août 1969, a été victime, le 13 février 2002, d'un grave accident de la circulation lui ayant occasionné de nombreuses lésions et notamment une fracture ouverte du coude gauche.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

2021, et enfin le 27 octobre 2021 en Allemagne où il a également sollicité l'asile.

pour raison de santé, l'arrêté n°P1704087 en date du 5 avril 2017, renouvelant sa disponibilité d'office, à compter du 15 avril 2017 et l'arrêté n°P1710184 du 13 octobre 2017, prolongeant le placement

juillet 1983 ; - la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - le code de justice administrative.

juillet 2005 ; - la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 ; - la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ; - le décret

Par ordonnance du 15 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2023. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

A..., né le 10 octobre 1966, est employé par la commune de Taiarapu-Est depuis 1992.

C a été inondée à au moins trois reprises, les 8 octobre 2012, 13 mai 2016 et 25 juin 2016.

Par ordonnance du 10 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 octobre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 : - le rapport de M.

La détresse d'un autre agent du CCAS est également signalée le 13 février 2020.