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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202819_20240328
28 mars 2024
l'article 1er bénéficient, dans les conditions prévues ci-après, de la prise en charge périodique par l'établissement où ils exercent des frais d'un voyage de congé, dit congé bonifié, à concurrence d'un aller-retour
3ème chambre
DTA_1902547_20221229
29 décembre 2022
cervico-dorso-lombalgies ", " hypoacousie bilatérale de perception " et " acouphènes bilatéraux permanents " au taux global de 60%, après une régularisation de l'indice au taux de grade équivalent de la marine
4e Section - 3e Chambre
DTA_2202189_20250304
4 mars 2025
D'autre part, si l'association fait valoir que ces dépenses présentaient un caractère imprévisible, elle n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations.
2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
Toutefois, alors que la société requérante se borne, au soutien de ses allégations, à produire deux articles de presse, l'un présentant de manière générale la crise mondiale du secteur automobile en 2009
3e Section - 1re Chambre
DTA_2127319_20231003
3 octobre 2023
la décision du 10 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une interdiction administrative du territoire. 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 fixant l'Algérie
6ème chambre
DTA_2206366_20251118
18 novembre 2025
Au demeurant, si le requérant soutient que cette mesure est discriminatoire, il n’apporte toutefois aucun élément de nature à étayer cette allégation. Dès lors, les conclusions de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2104335_20230207
7 février 2023
Mme C, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au sein de la résidence " Ave Maria " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité
DTA_2326717_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, - et les observations de Me Couloumy représentant M.
JUGE UNIQUE
DTA_2400122_20250114
14 janvier 2025
de construire a abouti à un rejet aux motifs que la parcelle est inconstructible d'une part et, d'autre part, que le terrain se situe dans une zone d'aléa moyen à fort d'inondation et de submersion marine
8ème chambre
DTA_2319402_20250502
2 mai 2025
Elle dispose également d'attaches matérielles en Algérie où elle est propriétaire, avec son époux, d'un appartement situé à Aïn Smara.
DTA_2408780_20250227
27 février 2025
Si la requérante conteste la régularité de cet avis, elle n'apporte à l'appui de ses allégations aucune précision pour permettre au tribunal d'apprécier le bien-fondé de ce moyen. 5.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501102_20250429
29 avril 2025
règlement du plan local d'urbanisme n'est pas méconnu ; le terrain ne se situe pas dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines
DTA_2411193_20250710
10 juillet 2025
A B, ressortissant tunisien né le 19 avril 2005, est entré sur le territoire français le 13 août 2017 selon ses allégations.
ELOIGNEMENT
DTA_2602055_20260218
18 février 2026
Si le requérant soutient qu’il est entré régulièrement en France avec un visa délivré par les autorités espagnoles, il n’apporte aucun élément de preuve au soutien de son allégation.
8e Section - MESD
DTA_2528754_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme D..., assistée de M.
DTA_2528760_20251121
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Hiesse, représentant M. C..., assisté de M.
DTA_2310737_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.
DTA_2310738_20230609
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. D, assisté de M.
DTA_2311726_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Meité, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.
DTA_2311732_20230623
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.
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