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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507491_20250707
7 juillet 2025
B a obtenu le 13 février 2020, une autorisation d'occupation temporaire, pendant une durée de trois ans, concernant une buvette de 16 mètres carrés, deux terrasses de 70 et 48 mètres carrés et un espace
2ème Chambre
DTA_2503592_20251016
16 octobre 2025
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.
DTA_2504316_20260430
30 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.
DTA_2500474_20250804
4 août 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaL'assesseure la plus ancienne, signé S.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301047_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par la SELARLU Apex Avocats prise en la personne de Me Budet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2304828_20250610
10 juin 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. Le président, signé F.
DTA_2304829_20250610
DTA_2304655_20250804
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signésigné F.
DTA_2504837_20260219
19 février 2026
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.
DTA_2204483_20251113
13 novembre 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.
2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavrier, représentant l'association requérante, et de Me Buffet
DTA_2302428_20251211
11 décembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025 La rapporteure, signé S.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414624_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la commune du Lion d'Angers, représentée par Me Buffet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, et, à défaut, au rejet de la requête.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200477_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2022, 23 novembre 2022 et 12 janvier 2023, la SAS Midi-Auto 19, représentée par Me Bulot, demande au tribunal de prononcer
1ère Chambre
DTA_2200477_20240704
4 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Basset, avocate des requérants, de Me Manzoni, avocate de la commune d'Estrablin, et de Me Buffet, avocate de la SCI Grand M' et de M. C.
DTA_2203163_20220727
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, le syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans, représenté par son président en exercice, par Me Buffet, demande au juge des
3ème Chambre
DTA_2101133_20230526
26 mai 2023
A, vise l'article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime, mentionne les manquements justifiant l'infliction d'une sanction sur ce fondement, à savoir la pêche maritime de bulots à une période où
DTA_2205796_20250519
19 mai 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.
7ème Chambre
DTA_2205201_20231218
18 décembre 2023
Dans le dernier état de ses écritures, Mme A justifie des détériorations et dommages matériels qu'elle a subis, en ce qui concerne un buffet fendu, un bureau et deux luminaires.
4ème Chambre
DTA_2205323_20250115
15 janvier 2025
Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné M.
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