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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501071_20250228
28 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2415109_20241122
22 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2411955_20250715
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.
ORTA_2509480_20250715
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510931_20250826
26 août 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2604640_20260324
24 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation
ORTA_2605518_20260326
26 mars 2026
mars 2026, Mme B..., représentée par Me Barbu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204036_20220831
31 août 2022
Il soutient que : - la construction projetée va, du fait de sa proximité et de sa hauteur, affecter considérablement l'occupation de son logement en raison du dénivelé de sa parcelle, par une perte importante
ORTA_2204119_20220831
ORTA_2414397_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A B conteste la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis en date du 4 janvier
ORTA_2518955_20251218
18 décembre 2025
Deniel La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre
DTA_2002862_20230313
13 mars 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'un dommage corporel résultant du mauvais fonctionnement d'un ascenseur, qui s'est arrêté en contrebas du niveau du sol, avec un dénivelé de cinq à six centimètres
1ère chambre
DTA_2502696_20260213
13 février 2026
B... le 15 octobre 2021 que la plaque d’égout litigieuse est composée d’une grille surplombant un dénivelé en béton deux fois supérieur à sa taille.
2ème chambre
DTA_2200319_20230629
29 juin 2023
date de l'attribution de sa pension, sa perte auditive était de 63,75 décibels au niveau de l'oreille droite et de 41,25 décibels au niveau de l'oreille gauche.
4ème Chambre
DTA_2101915_20231003
3 octobre 2023
C ; - aucun défaut d'entretien normal résultant du descellement d'un pavé ne saurait lui être reproché ; en outre, M.
DTA_2512761_20250821
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2513803_20260414
14 avril 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
DTA_2507761_20250602
2 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2209968_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2302175_20240614
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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