CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1902050_20230531
31 mai 2023
prématuré n'est pas recommandé dès lors qu'il convient de privilégier une approche conservatrice ; aucune erreur de diagnostic n'a été commise ; les équipes du centre hospitalier ont correctement posé l'étiologie
8e Section - MESD
DTA_2509575_20250424
24 avril 2025
Défavorablement connu des services de police sous différentes identités pour des faits de vol avec violence, conduite sans permis, vols à la roulotte, recels, vols à l'étalage, conduite sous l'empire d'un
4ème chambre
DTA_2502490_20251127
27 novembre 2025
public que représente l’intéressé dès lors qu’il est connu défavorablement des services de police pour des faits de « vols avec violences » à la suite de son interpellation du 3 avril 2025, « vol à l’étalage
Reconduites à la frontière
DTA_2503470_20250725
25 juillet 2025
départ volontaire, le préfet de Seine-Saint-Denis a relevé que le comportement de l’intéressée constitue une menace pour l’ordre public, cette dernière ayant été interpellée pour des faits de vol à l’étalage
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2501564_20250612
12 juin 2025
A a été placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Port-en-Bessin-Huppain pour des faits de vol à l'étalage.
Reconduite à la frontière
DTA_2501714_20250317
17 mars 2025
le 13 janvier 2020, de vol à la tire et agression sexuelle le 5 juillet 2020, d'offre ou cession de stupéfiants le 30 août 2020 et qu'il a été interpellé le 10 février 2025 pour des faits de vol à l'étalage
DTA_2502063_20250411
11 avril 2025
il ressort des pièces du dossier et notamment des propres déclarations du requérant lors de son audition par les forces de police le 7 mars 2025 qu'il a confirmé avoir commis ce même jour un vol à l'étalage
DTA_2525987_20250918
18 septembre 2025
dossier que l'intéressé, qui avait déjà fait l'objet de signalements pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et vol à l'étalage
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506997_20250613
13 juin 2025
S'il est constant que le requérant a été placé en garde à vue le 12 février 2025 pour vol à l'étalage, il ne ressort pas des pièces du dossier en l'absence de procès-verbal d'audition qu'il aurait été
12ème Chambre(JU)
DTA_2516072_20251127
infraction à une interdiction de séjour, fréquentation d’un lieu interdit, rébellion, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’une incapacité n’excédant pas 8 jours, vol à l’étalage
DTA_2520549_20250805
5 août 2025
violences, menaces de mort et outrage sur une personne chargée d'une mission de service public commis en 2016, d'apologie directe et publique d'un acte de terrorisme commis en 2021 et 2023 et de vol à l'étalage
DTA_2523600_20250827
27 août 2025
violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité inférieure à huit jours, agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste, exhibition sexuelle et violences aggravées, vol à l'étalage
Etrangers urgents
DTA_2524998_20260126
26 janvier 2026
prohibées de catégorie D2, cambriolages de lieux d’habitation principale, destructions et dégradations de biens privés, vol à la portière, vols avec violences, violences avec arme, recels, vols à l’étalage
DTA_2500351_20250218
18 février 2025
qui lui sont reprochés, il ressort du procès-verbal d'audition par les services de police de Strasbourg établi le 1er février 2025 dans le cadre d'une enquête de flagrance que les faits de vols à l'étalage
DTA_2309887_20230510
10 mai 2023
blanche ou incapacitante de catégorie D, violation de domicile, vol à la tire, vol aggravé par trois circonstances avec violences, dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion, vol à l'étalage
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310875_20230622
22 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment des procès-verbaux de police en date du 7 mai 2023 que l'intéressé a été signalé par les services de police pour des faits de vols à l'étalage, contrebande
11ème chambre
DTA_2311535_20240827
27 août 2024
A aurait été l'auteur, le 19 février 2022, de vols à l'étalage dans le 1er arrondissement de Marseille, en produisant la copie d'une main courante des services de police, il n'établit pas que l'intéressé
DTA_2300932_20230215
15 février 2023
vol aggravé par deux circonstances et où il est, en outre, défavorablement connu des services de police pour avoir déclaré de multiples identités ainsi que pour des faits de vol en réunion, vol à l'étalage
2ème chambre
DTA_2300950_20230724
24 juillet 2023
ressort du fichier de traitement des affaires judiciaires que le requérant est connu pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion le 4 février 2019, vol à l'étalage
Chambre 1
DTA_2301157_20230919
19 septembre 2023
Le préfet a également relevé que l'intéressé avait été mis en cause en 2007 pour un vol à l'étalage et en 2011 pour des faits de destruction ou dégradation de véhicule privé.
Page 38 sur 72