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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204864_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Madame B D, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600345_20260203
3 février 2026
C..., représentée par Me Karimi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
6ème chambre
DTA_2202242_20220805
5 août 2022
C E, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6 août 2021 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
7ème chambre
DTA_2202293_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme C F, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet du
Cellule juge unique
DTA_2400420_20251001
1 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2400548_20251022
22 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
DTA_2400616_20251001
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles et au préfet de la Haute-Garonne en ce qui les concerne ou à tous
DTA_2400247_20251001
5ème Chambre (JU)
DTA_2314873_20250715
15 juillet 2025
Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
DTA_2402740_20251029
29 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2403019_20251022
DTA_2403054_20251022
DTA_2403057_20251022
DTA_2404480_20251218
18 décembre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
DTA_2405041_20260227
27 février 2026
Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2405079_20240528
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.
DTA_2406313_20260220
20 février 2026
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
DTA_2406756_20260327
27 mars 2026
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
DTA_2404230_20251022
DTA_2501276_20260227
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