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1 078 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204864_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Madame B D, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600345_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représentée par Me Karimi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202242_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C E, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6 août 2021 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202293_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme C F, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400420_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400548_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400616_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles et au préfet de la Haute-Garonne en ce qui les concerne ou à tous

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400247_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2314873_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402740_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403019_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403054_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403057_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404480_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2405041_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405079_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406313_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406756_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404230_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2501276_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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