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42 263 résultats pour « Roué-villeneuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206864_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207292_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207294_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boucher située Cité scientifique à Villeneuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207296_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D B A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207297_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207299_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Le Belvédère située 100 boulevard de l'Ouest à Villeneuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207300_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302281_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

justice administrative, l'expulsion de Mme C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située cité scientifique à Villeneuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A a bénéficié, à compter du 4 janvier 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Barjavel à Villeneuve d'Ascq, gérée par le CROUS de Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302291_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302294_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302295_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Barjavel située 40 rue Baudouin IX à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302296_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bachelard située Cité scientifique à Villeneuve

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102482_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme D B est propriétaire d'un logement situé 5 rue Villeneuve à Pessac à raison duquel elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308397_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pont de Bois située 25/27 rue de Fives à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308403_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403741_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C a bénéficié, à compter du 1er février 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence Barjavel à Villeneuve d'Ascq (59650) gérée par le CROUS de Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403746_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B a bénéficié, à compter du 1er novembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence Boucher à Villeneuve d'Ascq (59650) gérée par le CROUS de Lille.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2300532_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un bien dont elle est propriétaire situé 31 rue du Dauphiné à Villeneuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303250_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A, incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

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