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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2212304_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

exercices 2015 et 2016 ; - le calcul du bonus qualitatif à verser aux salariés concernés est, à la date de clôture des exercices, d'une fiabilité suffisante afin que cette charge à payer revête un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200341_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200342_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200349_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200350_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200351_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200357_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200358_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200359_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200360_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200370_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200371_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200372_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200374_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200375_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200376_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200377_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200343_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

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TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200344_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

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TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200345_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

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