Il a sollicité le bénéfice d’un départ à la retraite anticipé au titre d’une carrière longue à compter du 1er mai 2023.

Elle soutient qu’elle était dans l’impossibilité, en raison de son départ à la retraite le 1er décembre 2023, d’utiliser les 12,5 jours restant sur son compte épargne-temps sous forme de congés et qu’elle

survenue de son accident, à titre principal pour faute, lui ouvrant droit à la réparation intégrale de ses préjudices, à défaut pour le département d'avoir respecté son obligation de prévention des risques

B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Vallauris ou le département des Alpes-Maritimes à l’indemniser intégralement

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par le versement d'une indemnité de 3 000 euros.

Dans ces conditions, en procédant au retrait d’une décision créatrice de droits illégale le 10 octobre 2023, moins de quatre mois après son édiction le 7 aout 2023, le département n’a pas entaché l’arrêté

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Par jugement du 20 mai 2021, le tribunal administratif a jugé illégale la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a refusé d'indemniser

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Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, demande au

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à la retraite, M.

I D, ont présenté une demande d'indemnisation devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de l'Ile-de-France.

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