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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020256_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er décembre 2020, 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020257_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020258_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020259_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020263_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A B, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020264_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020266_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020267_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020268_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020269_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020277_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A B, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020281_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020282_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020283_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020304_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020305_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020306_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020308_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020309_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle

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