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4 771 résultats pour « salaries (loi du 12 juillet 1966) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702220_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702279_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102147_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203616_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203618_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204334_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204335_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204580_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109395_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003028_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301863_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306927_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201166_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702713_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702746_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702787_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703401_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703655_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703666_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702199_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant

Source officielle

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