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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2406161_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A... ne démontre pas ne plus avoir d’attaches familiales en Albanie. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407470_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

, validé par la cour constitutionnelle albanaise, aux termes duquel les migrants ou les candidats au statut de réfugiés vont désormais pouvoir être envoyés en Albanie pour voir instruites leurs demandes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408037_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il est constant qu'elle a vécu en Albanie jusqu'à l'âge de 29 ans, et, en se bornant à faire valoir que ses parents n'approuvent pas son union avec M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300374_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300375_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403762_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D, qui indique vouloir rester auprès de sa famille en France et encourir des risques en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403843_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D, qui indique vouloir rester auprès de sa famille en France et encourir des risques en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402494_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C D déclare être entré en France à l'âge de 14 ans, après avoir vécu l'essentiel de sa vie en Albanie, son pays d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302399_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

lequel le maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre a délivré à la société Airis Aquitaine un permis de construire une résidence services seniors de 89 chambres sur un terrain situé 12 rue du Maréchal Alan

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500576_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

D est susceptible de subir des violations de ses droits fondamentaux (notamment en violation des articles 5 et 6 et de la CEDH), s'il rentre en Albanie ; ils ont rendez-vous au GUDA de Toulouse le 28 août

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303296_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, qui ne justifie d'aucune intégration et vit sans abri dans un état de grande précarité avec sa famille, ne justifie pas d'une impossibilité de reconstituer sa vie privée et familiale en Albanie avec

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306802_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme C fait valoir l'impossibilité de poursuivre une vie privée et familiale normale en Albanie au regard des violences qu'elles a subies de la part de son père et du mariage forcé auquel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306086_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme C, ressortissante albanaise née le 13 février 1990 à Shkodër (Albanie), demande l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2305063_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

et par suite pas les raisons de l'impossibilité de retourner en Albanie où vit une de ses sœurs.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204790_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

sur le fondement du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décidé de l'obliger à quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204006_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

l'aide de la tante maternelle de Mme E, que l'acte d'enregistrement du mariage a été envoyé au domicile de Mme E et que les violences ont alors atteint un degré insoutenable les conduisant à fuir l'Albanie

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203019_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La requérante n'a pas d'autre attache familiale en France que sa fille B, née le 6 décembre 2019 en Albanie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301255_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

", l'intéressée n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement avoir accès aux soins nécessaires au traitement de son affection en Albanie. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203111_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Toutefois, en se bornant à faire état de la faiblesse de ses ressources et du caractère défaillant du système de santé en Albanie en produisant à l'appui de ses allégations un article du 6 novembre 2020

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203133_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- la décision attaquée est illégale au visa de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'ils ont subi des persécutions en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →