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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217320_20220919
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Sangue Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2218313_20221102
2 novembre 2022
B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 aout 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402633_20240529
29 mai 2024
C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté
ORTA_2320005_20230906
6 septembre 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande d'admission
ORTA_2327637_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023, la société Les 3D, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 27 septembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400169_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
ORTA_2309480_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police
ORTA_2309616_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Val-D'oise
ORTA_2516425_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 10 novembre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de le convoquer à un rendez-vous en vue du dépôt et
ORTA_2516902_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le préfet de police aurait refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
ORTA_2517401_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2025 par laquelle le préfet de police aurait refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
ORTA_2517481_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2519211_20260202
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juillet 2025 et le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler
ORTA_2521799_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour et a classé sans
ORTA_2522885_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2523143_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet d’une demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
ORTA_2524237_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer
ORTA_2524660_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
ORTA_2510501_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le préfet de police aurait
ORTA_2510506_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre
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