prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 5.

Mme E est aide-soignante au CHRU de Nancy et a été placée en congé maladie à compter du 10 août 2021.

pas en compte les quatre critères visés par l’article L. 612-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait, ou, à tout le moins, d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

C avant de prendre l'arrêté contesté. Par suite, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 7.

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Il résulte des dispositions précitées que Mme B, régulièrement nommée directrice de cet établissement à compter du 15 mars 2019 par un arrêté du 1er avril 2019, était compétente pour prendre la décision

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend

Le préfet de police de Paris était, par suite, territorialement compétent pour prendre l’arrêté contesté.

En outre, l’intéressé ne justifie d’aucune insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire.

Il résulte des dispositions précitées que Mme A, régulièrement nommée directrice de cet établissement à compter du 15 mars 2019 par un arrêté du 1er avril 2019, était compétente pour prendre la décision

conservée d'un an huit mois et vingt-neuf jours ; 2°) d'enjoindre au ministre de prendre en compte les années d'activité effectuées en tant que caporal-chef antérieurement à son entrée dans le corps

D... avant de prendre les décisions en litige, la circonstance qu’il ne mentionne pas certains éléments relatifs à sa situation personnelle n’étant pas de nature à établir un défaut d’examen.

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 5.

Compte tenu de l'urgence qui s'attache à la situation administrative de M.