territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

français sans délai en fixant le pays de destination et lui aurait interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français en fixant le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une année ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l’attente une autorisation

de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l’attente une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.