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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2306652_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211491_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222123_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Compte tenu, d'une part, que les faits retenus par le préfet de police pour estimer que la présence de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609753_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223729_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire (). " 5. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2308708_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A Paris, ces représentants sont désignés par le maire de Paris. 3° Un collège composé des membres suivants : -un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319295_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

D'une part, la clause des décisions individuelles unilatérales du CROUS de Paris d'admission en résidence universitaire à compter du 1er septembre 2023 limitant au 30 juin 2024, soit à une durée de dix

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300950_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par suite, en l'absence d'autre élément au dossier, l'irrégularité du séjour doit donc être regardée comme ayant été constatée à Paris, lieu d'édiction des décisions en litige. 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300681_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108088_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108090_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108105_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312852_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D'une part, M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2218827_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301579_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

national de master. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206097_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206268_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2511460_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, né le 23 novembre 2003 en Ukraine, a fait l'objet, le 26 avril 2025, de deux arrêtés par lesquels le préfet de police de Paris d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1910989_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La société Gesop ayant fait part de son refus d'appliquer cette moins-value par un courrier du 27 août 2018, l'Opéra National de Paris n'a plus procédé au règlement des factures à compter du 31 août 2018

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2206221_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

, à 5% du montant total des condamnations prononcées ou du montant correspondant à la part qui serait mise à sa charge ; 3°) à mettre à la charge de l'Opéra national de Paris une somme de 5 000 euros

Source officielle

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