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1 224 résultats pour « partialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1906818_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ensuite, si le requérant peut être regardé comme soutenant qu'il n'a pu bénéficier d'une préparation utile de sa défense, à raison du défaut de partialité de l'autorité ayant décidé de son renvoi devant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2416992_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Si le requérant soutient que les propos tenus par ce conseil seraient empreints de partialité, ce représentant de l'établissement public Paris Musées est intervenu en qualité de partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603532_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603577_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603619_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603622_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603623_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603626_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603627_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603628_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603630_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603633_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603638_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603640_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603648_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603651_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603655_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603708_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle

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