Il ressort des pièces versées au dossier que M.

Il ressort également du relevé du géomètre du 27 mai 2020 qu'aucun rehaussement de la construction, ni rehaussement du terrain ne sont constatés.

, en zone UE2C du PLUi de Rennes Métropole, située 4 rue de Primauguet sur le territoire de la commune à laquelle la maire de Rennes ne s'est pas opposée par un arrêté du 18 août 2021.

Dans ces conditions, l'autorité compétente doit être regardée comme ayant été à même de statuer en toute connaissance de cause sur cet aspect du projet.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ». 8.

Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture d'instruction initialement fixée au 20 mai 2022, a été reportée au 9 juin 2022.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 17.

Le service fait valoir qu'il a entendu retenir un taux moyen alors que la situation de l'acquéreur théorique au regard de l'impôt est incertaine, celui-ci pouvant relever de l'impôt sur les sociétés ou

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Rennes et la SNC Lidl : 3.

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Pour les chiens dont la taille est supérieure à 70 cm au garrot, la surface d’hébergement ne peut être inférieure à 10 m² ; cette surface peut toutefois accueillir 2 chiens.

Pour les chiens dont la taille est supérieure à 70 cm au garrot, la surface d’hébergement ne peut être inférieure à 10 m² ; cette surface peut toutefois accueillir 2 chiens.

La surface de plancher de ce dernier niveau n'excède pas 70% de la surface de plancher.

Il y a lieu de faire une juste appréciation de la réparation de ce préjudice à la somme de 3 500 euros.

A... doit être regardé comme demandant, d’une part, l’annulation de cette décision implicite et, d’autre part, la condamnation de l’Anah à lui verser, à titre de réparation de son préjudice financier,

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 10.

démolies, la modification des circulations et la suppression de la surface de plancher destinée au commerce.

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Par ailleurs, la présence d'un espace vert au milieu de ces constructions ne relève pas de la conception et de l'organisation du secteur dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que cet espace arboré

Il ressort de l’ensemble de ces documents que pour respecter la marge de retrait de 3 m minimum, M.