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539 079 résultats pour « représentation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101172_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101338_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103143_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103622_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305478_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302221_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302222_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302223_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

représente un acteur mondial.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101489_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101490_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101491_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101492_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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