Par une décision du même jour, il lui a fait interdiction de retour en France durant six mois.

Ce moyen doit, dès lors, être écarté comme manquant en fait. 11.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2020 et 10 mars 2022, la société Malsa consultants Limited, représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Trarieux-Lumière

d'une information essentielle et ne l'a pas mise en mesure de faire valoir ses observations ; - il méconnaît le droit de présenter des observations et le droit au respect d'une procédure contradictoire

La requérante fait valoir que l’arrêté attaqué n’a pas procédé d’un examen sérieux de sa situation en ce qu’il indique notamment qu’elle était âgée de quarante ans lors de son entrée sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2020, 8 mars 2021, 26 août 2022 et 12 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Ingerop Conseil et

Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 2301845, par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 octobre 2023 et le 3 janvier 2024, M. C...

Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 2301845, par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 octobre 2023 et le 3 janvier 2024, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 7 août, 21 novembre, 25 novembre et 10 décembre 2025, Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 août, 25 novembre et 10 décembre 2025, M. E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 7 août, 21 novembre, 25 novembre et 10 décembre 2025, Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 août, 25 novembre et 10 décembre 2025, Mme E...

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir que : - la requête est tardive, dès lors que les arrêtés attaqués sont devenus définitifs avant l'introduction du recours gracieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.