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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre, JU

DTA_2306268_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D, premier suppléant, M. F, deuxième suppléant et Mme C, troisième suppléante.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301407_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A C, en qualité de premier suppléant, Mme E D, en qualité de deuxième suppléante et Mme F B en qualité de troisième suppléante.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301412_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E B, en qualité de premier suppléant, Mme F A, en qualité de deuxième suppléante et M. C D en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300344_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation () ".

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2300674_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306229_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A D, Mme E B et Mme C F, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième suppléants. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamées élues suppléantes dans l'ordre suivant : Mme E F, première suppléante et Mme B A, deuxième suppléante.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306242_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C A, Mme E D et Mme F B, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième suppléants. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306243_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamées élus suppléantes dans l'ordre suivant : Mme E D, deuxième suppléante et Mme F C, troisième suppléante.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306244_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F D, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième suppléants. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306245_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F E, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième, et troisième suppléants. Mme C D, née le 20 janvier 1982, a obtenu 11 voix, M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D E, premier suppléant et M. A C, troisième suppléant.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306248_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme E C, deuxième suppléante et M. B D, troisième suppléant.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306249_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A D, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième et troisième suppléants. Mme E F, née le 15 décembre 1972, a obtenu 11 voix, M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306251_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme A B, première suppléante et M. D F, deuxième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306255_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme C, première suppléante et M. G, troisième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306256_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

G F, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième, et troisième suppléants. Mme E, née le 27 septembre 1971, a obtenu 8 voix, M.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306257_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A E et Mme C G, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M. D, né le 12 juin 1955, a obtenu 11 voix, M.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306261_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. G, premier suppléant et Mme D, deuxième suppléante.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306264_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. B, premier suppléant et M. A, troisième suppléant.

Source officielle

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